Violences policières à l’encontre de migrants.

10 septembre 2019

Concernant des allégations de violences policières à l’encontre de migrants.

Monsieur le Ministre,

En octobre 2018, l’ONG Médecins du Monde publiait une enquête portant sur « les violences policières envers les migrants et les réfugiés en transit en Belgique ». Cette enquête indiquait alors que 25% des migrants interrogés avaient été victimes de violences de la part de la police belge.

Ce rapport a donné lieu a une enquête du comité P, dont les conclusions ont été rendues en février 2019. L’enquête du comité P a pointé du doigt certaines lacunes dans le dispositif permettant le respect des droits fondamentaux des migrants, sans confirmer ni infirmer les chiffres évoqués par Médecins du Monde.

Cependant, comme l’indique Myria dans une note publiée le 3 septembre 2019, les constats de ces deux enquêtes ne sont pas opposés. Selon Myria, la méthode utilisée par le Comité P ainsi que l’objet limité de son enquête expliquent les divergences de constatations.

Monsieur le ministre,

  1. Quelles suites ont été données aux recommandations formulées par les ONG afin de garantir le respect des droits fondamentaux des migrants lors de chaque intervention policière, planifiée ou fortuite ?

  2. Quelles actions avez-vous mises en œuvre depuis la publication de ces différents rapports afin de faire respecter les droits humains des personnes en transit?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous donnerez à ces questions.


Simon Moutquin

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