Question orale de Simon Moutquin, député, à Mme la Ministre Maggie Deblock
Madame la Ministre,
Nous apprenons ce jour, via www.libre.be, l’envoi par l’Office des Etrangers d’une invitation à l’Association des juges d’instruction pour une réunion ce 27 septembre visant à récolter les « avis » et les « recommandations » de ces derniers concernant le projet de loi relatif aux visites domiciliaires, contesté par des nombreuses communes, collectivités et associations.
Vous êtes bien entendu informée de l’abandon de ce projet de de loi par le Gouvernement sortant ainsi que des limites de prérogatives d’un gouvernement en affaires courantes, qui n’est pas en état de légiférer, a fortiori sur une matière aussi délicate.
Nous ne pouvons dès lors que nous étonner et dénoncer l’initiative de l’Office des étrangers, sous votre tutelle directe.
Madame la Ministre,
- Etes-vous à l’origine de cette initiative de l’Office des Étrangers ou avez-vous été concertée par elle sur cette initiative ?
- Existe-t-il au sein du Gouvernement en affaires courantes un quelconque intention de remettre à l’agenda ce projet de loi sur les visites domiciliaires ?
- Qu’est-ce qui explique selon vous cette initiative de l’Office des étrangers, largement en dehors de ses prérogatives ?
- De quelle façon avez-vous réagi suite à la publicité donnée à cette initiative malencontreuse ? Des responsabilités ont-elles été établies quant à son origine ? D’où cette invitation est-elle partie et à l’initiative de quel service ?
- Quelles mesures vont être prises pour éviter de telles initiatives non concertée à l’avenir? Allez-vous rappeler l’Office à l’ordre et l’enjoindre de mieux respecter son cadre d’action ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous donnerez à ces questions.
Simon Moutquin
