Visite parlementaire dans les centres Fedasil

5 décembre 2019

Question orale de M. Simon Moutquin à Mme Maggie de Block, Ministre de l’asile et de la migration.

Concerne : Visite parlementaire dans les centres Fedasil.

Madame la ministre,

Depuis mon élection, j’ai fait valoir à plusieurs reprises mon droit de visite parlementaire dans les centres fermés. Le droit de visite parlementaire au sein d’un centre fermé est fondé sur les articles 38 et 43 de l’arrêté royal du 4 mai 1999 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux de détention pour étrangers situés sur le territoire belge. Ce droit de visite est extrêmement important afin de de pouvoir saisir la réalité des conditions de détention dans les centres fermés et participer ensemble à l’observation nécessaire et à l’amélioration de ces structures fédérales.

Pour prolonger cette démarche, et alors que les centres Fedasil sont sous tension suite au manque de places dans le réseau, j’ai souhaité me rendre dans celui de Rixensart afin d’en constater les conséquences par moi-même. Cependant, alors que j’avais prévenu de ma visite la veille, le directeur du centre m’a rappelé un peu plus tard pour me signifier que cela était impossible sans une autorisation ministérielle préalable. Il en était par ailleurs fort désolé, ne souhaitant pas que l’on puisse s’imaginer qu’il y ait quoique ce soit à cacher. Néanmoins, cette complication m’a semblé fort surprenante et particulièrement décevante au regard de l’importance démocratique que constitue le contrôle parlementaire de nos politiques fédérales.

1) Quelles sont les raisons qui justifient selon-vous cette différence réglementaire en matière de droit de visite parlementaire entre un centre ouvert pour demandeurs d’asile et un centre fermé?

2 ) Seriez-vous en faveur d’une extension du droit de visite parlementaire dans les centre Fedasil?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous apporterez à ces questions.

Simon Moutquin

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