Question orale de Simon Moutquin à Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration
Concerne : Tentatives d’expulsion d’un jeune somalien.
Madame la Ministre,
Nous sommes plusieurs parlementaires à avoir interpellé le gouvernement sur les tentatives d’expulsion d’un jeune Somalien de 19 ans. Les services fédéraux ont tenté à cinq reprises d’opérer un retour forcé sur cette personne. Au retour de la troisième tentative d’expulsion, une plainte au pénal a été déposée pour des faits présumés de violences qui auraient été commises par la police chargée des rapatriements. Insultes, propos racistes, coups, humiliations… ces accusations sont graves.
Malgré cette plainte déposée, une quatrième tentative de retour forcé a eu lieu le 2 décembre 2019, celle-ci n’a pas abouti en raison de l’opposition de certains passagers. Entre-temps, vous nous avez informé du fait que l’Office des étrangers n’avait pas pris connaissance de cette plainte. Manque d’information corrigé puisque nous sommes plusieurs élus à vous avoir interpellé et que le sujet a largement été traité dans la presse.
Aujourd’hui 10 décembre, par ailleurs journée internationale des droits humains, j’apprends qu’une nouvelle tentative, la cinquième, s’est déroulée hier soir.
Madame la Ministre,
- Vu la plainte déposée pour des faits présumés de violences policières, pourquoi l’Office des étrangers ne suspend-il pas la procédure d’expulsion ?
- Comment est-il possible que les tentatives de retours se suivent alors que des visas avec la Somalie sont nécessaire ?
- Un Memorandum of Understanding a été conclu en 2016 avec la Somalie pour organiser les retours dans ce pays ? Quel en est le contenu? Est-il lié à la situation sécuritaire et humanitaire sur place ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous apporterez à ces questions.
Simon Moutquin