Accès des parlementaires aux rapports annuels de l’Office des étrangers et des centres fermés

18 décembre 2019

Question orale de Simon Moutquin à Maggie de Block, Ministre en charge de l’Asile et de la Migration.

Concerne : Accès des parlementaires aux rapports annuels de l’Office des étrangers et des centres fermés.

Madame la ministre,

Depuis plusieurs semaines, je cherche à obtenir le rapport d’activités annuels des centres fermés. Il me paraît en effet essentiel que les parlementaires puissent avoir accès à ce type de documents afin de pouvoir contrôler les impacts de la politique menée en matière de centre fermés. Je me suis adressé aux directeurs de centres qui me répondent ne pas pouvoir donner suite à ma demande.

Je trouve particulièrement regrettable que des élus ayant pour mission de contrôler le gouvernement ne puisse consulter ces documents essentiels afin que puisse se tenir un débat parlementaire en toute connaissance de cause.

  • Pour quelles raisons la publication de ces rapports est elle impossible?
  • Seriez vous en faveur d’une publication plus large de ces rapports ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous apporterez à ces questions.

Simon Moutquin

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