Décision d’exclure des demandeurs d’asile; un choix dommageable, inutile et illégal

8 janvier 2020

Maggie De Block a décidé de priver d’accueil les demandeurs d’asile ayant «cassé leur Dublin » ainsi que les personnes bénéficiant d’une protection internationale dans d’autres pays. Retour et explication d’une musculation (pré-négociation?) dommageable, inutile et illégale .

➡️ Crise migratoire VS crise de l’accueil.

Nous entendons souvent parler d’une “ crise migratoire” au niveau européen et belge. Une sorte de grippe hivernale qui nous revient à chaque saison froide électorale et qui se propage depuis l’extrême-droite jusqu’à certains partis de gauche européens. En Belgique, l’épidémie 2020 semble déjà lancée et elle n’a pas épargné Maggie De Block qui commence cette année avec une mauvaise toux.
Quels sont les chiffres d’une prétendue “ crise” ? En 2019, environ 26.000 personnes ont demandé l’asile en Belgique, ce chiffre est donc bien inférieur à ceux de 2015 où 45 000 personnes avaient enregistré une demande ou encore ceux de la fin des années 2000 en pleine crise du Kosovo. S’il fallait encore le souligner, rappelons que plus d’un million de réfugiés vivent au Liban.
Ces augmentations de demandes d’asile ne représentent donc pas dans un “pic” migratoire important. En réalité, la crise que nous vivons en Belgique depuis l’été passé est bien une crise de l’accueil auto-créée ; après le pic réel de demandes d’asile de 2015, Théo Francken avait pris la décision de diminuer substantiellement le nombre de places disponibles dans le réseau Fedasil et de réduire les personnels pour traiter ces demandes. Ces mesures, difficilement réversibles à court terme, sont à l’origine d’un manque de places disponibles dans le réseau d’accueil..

➡️Qu’a décidé Maggie De Block ?

Ces derniers mois, face à la pénurie de places dans les centres Fedasil, le gouvernement a sensiblement augmenté le nombre de places disponibles (près de 500 par mois) sans pour autant parvenir à résorber la demande en augmentation. En novembre dernier, lors d’une interpellation vers Maggie De Block, j’ ai rappelé à la ministre la nécessité de maintenir un nombre de places “tampons” pour répondre aux fluctuations éventuelles futures et pour ne pas se retrouver à nouveau dans cette situation .

Surprise en ce début 2020, Maggie De Block ne veut plus seulement augmenter le nombre de places disponibles, voilà qu’elle souhaite diminuer les personnes qui sont en droit d’en bénéficier. Ici sont visées deux catégories de personnes migrantes; celles ayant obtenu, dans un autre pays, une protection internationale (10 % des demandes) et ceux qui ont « cassé leur Dublin »*.

(🔎 Le règlement de Dublin est un accord entre États membres de l’Union européenne selon lequel le premier pays dans lequel une personne migrante est enregistrée est le pays responsable du traitement de sa demande de protection. Concrètement une personne qui fait une demande de protection internationale en Belgique, mais qui a déjà été enregistrée ou “dublinée” dans un autre État européen fera l’objet d’une procédure de transfert vers ce premier pays où elle a été enregistrée. Cependant, si au bout de 6 mois, ce transfert n’a pas pu être effectué alors la Belgique redevient entièrement responsable du traitement de sa demande, c’est ce qui est appelé “casser son Dublin”. Il ne s’agit pas de fraudeurs ou de personnes qui se cachent puisque l’une des conditions à remplir est que leur adresse soit communiquée à l’Office des étrangers.)

➡️ Cette décision est illégale, inefficace, immorale et inconstitutionnelle.

Illégale, car ce traitement spécifique va à l’encontre de la loi sur l’accueil de 2007 qui vise à organiser l’accueil de demandeurs d’asile, mais également au principe général de non-refoulement fixé par la Convention de Genève et par la Convention européenne des droits de l’homme.
(🔎 la loi Accueil de 2007, en application d’une directive européenne, la Belgique est tenue d’offrir un accueil à toute personne ayant effectué une demande de protection internationale et ce tout au long de l’examen de la procédure. Cet accueil donne droit à une aide matérielle et à une place dans un hébergement pour demandeurs d’asile)

Inefficace, car l’État se déresponsabilise et n’assume pas ses obligations internationales, ce sont des centaines de personnes qui seront jetées à la rue, au mieux accueillies parmi les nombreux hébergeurs solidaires de ce pays, au pire mises dans une situation de précarité importante.

Immorale; Maggie De Block semble tomber dans le piège du tweet sensationnel (“ Shopping de l’asile”) et de la surenchère électorale qui ne permettent pas un débat apaisé sur les enjeux et solutions liés à la migration. Afin de pallier à un problème structurel de place en Belgique, le gouvernement jette des individus à la rue en les faisant passer pour des pestiférés abuseurs d’un système alors qu’il s’agit en réalité de personnes qui ont, par exemple, fui l’enfer des camps de migrants en Grèce ou des situations inhumaines en Bulgarie.

Enfin inconstitutionnelle, car, en décidant par le biais d’une simple instruction, un tel durcissement, sans en passer par le parlement, qui plus est en période d’affaires courantes, Maggie De Block ne respecte pas le fonctionnement démocratique normal. Il y a d’ailleurs de fortes chances pour que cette instruction soit annulée par le Conseil d’État.

Ceci ressemble davantage à une posture idéologique (applaudie par Théo Francken) qu’à un acte politique posé par une mandataire respectueuse des règles et soucieuse du bien commun.

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