Conseil de l’Europe – Session d’hiver 2020

4 février 2020

Fin d’une session intense à Strasbourg.

Une semaine de rencontres, réunions, votes, débats (et repas )

Retour sur quelques dossiers importants :

📌 Election Rick Daems: L’Assemblée parlementaire a désigné son nouveau président pour les deux prochaines années. C’est le sénateur belge Rik Daems qui a été élu. La dernière fois qu’un Belge avait présidé l’Assemblée c’était il y a plus de 60 ans.

📌 Pologne : L’Assemblée s’est accordée sur un texte fort dénonçant les réformes en cours du système judiciaire polonais comme étant des atteintes inacceptables aux principes élémentaires de l’état de droit. Un pays au sein duquel la justice tombe sous le contrôle de l’exécutif est inapte à garantir les droits de ses citoyens devant la justice, c’est particulièrement inquiétant pour les minorités persécutées dans ce pays, pensons notamment aux personnes LGBTQI. Ce texte doit sonner comme un avertissement à tous ceux qui, un peu partout en Europe, pensent pouvoir remettre en cause la séparation des pouvoirs sans conséquence. Les seuls députés à s’y être opposés sont membres des partis majoritaires de Pologne, de Turquie, de Russie, de Hongrie…et ceux du Vlaams Belang.

📌 Disparition d’enfants migrants : une excellente résolution a été adoptée rappelant que la défense de l’intérêt supérieur des enfants est un principe de base que doivent respecter tous les États membres et demandant aux gouvernements et aux parlements nationaux européens de mettre tout en oeuvre pour éviter la disparition de milliers d’enfants migrants. Début décembre, la Belgique était encore sans nouvelles de 427 enfants disparus des centres Fedasil!

📌 Rapatriement des enfants européens retenus en Syrie: Je suis intervenu en séance plénière pour rappeler l’urgence de procéder aux rapatriements de ces enfants. Nous ne pouvons ignorer la responsabilité de notre pays. Pas plus tard qu’hier la Belgique a fait appel de la décision de justice l’obligeant à rapatrier dix de ces enfants. Visiblement les affaires courantes n’empêchent pas ce gouvernement de creuser plus encore la tombe de sa dignité. Bien que cette résolution soit passée largement, l’extrême-droite a diffusé des discours haineux dans l’Assemblée affirmant que ces enfants pouvaient représenter une menace. La NVA s’est jointe au vote de l’extrême-droite…

📌 Afrophobie : Momodou Jallow, député suédois, prépare un rapport sur l’afrophobie en Europe. Il a témoigné de son expérience en tant que personne afro-descendante : Les contrôles au faciès récurrents, les insultes le renvoyant à sa couleur de peau, l’obligation de devoir sans cesse rappeler qu’un homme noir en costume dans des lieux de pouvoir n’est pas nécessairement l’ambassadeur d’un pays africain. Mireille Fanon Mendes-France a livré une intervention poignante appelant à ce que la racialisation des individus soit enfin sérieusement combattue politiquement. ”Les personnes d’ascendance africaine sont la minorité la plus visible et pourtant sujette à l’invisibilisation politique permanente”. Ce qu’il manque, a-t-elle rappelé, ce ne sont pas des chiffres ou des recommandations, c’est le courage politique de faire appliquer les mesures nécessaires pour combattre efficacement le racisme. Wouter Van Bellingen, premier et unique bourgmestre afrodescendant de Flandre, a rappelé l’importance des plans nationaux de lutte contre le racisme. C’est d’autant plus vrai pour notre pays qui truste les premières places européennes pour la discrimination en matière d’emploi ou de logement. Il y a près de 20 ans que la Belgique s’est engagée à mettre sur pied un plan interfédéral de lutte contre le racisme, on l’attend toujours!

📌 Liberté de religion au travail : Nous avons déjoué une tentative de quelques députés conservateurs de faire voter une résolution demandant aux états membres de faire inscrire dans leur législation le principe des accommodements raisonnables. Sous couvert de vouloir protéger la liberté de religion sur les lieux de travail, cette résolution était particulièrement risquée pour les droits des personnes LGBT. J’ai participé au débat sur cette résolution en y défendant avec succès un amendement pour gommer la référence aux accommodements raisonnable. Nous avons finalement rejeté l’ensemble des recommandations contenues dans ce rapport. Une défaite de plus pour les partis conservateurs.

📌 Sous commission Proche Orient: Le Conseil de l’Europe, comme le Chambre des représentants en Belgique, est composé de plusieurs commissions. Je fais partie de la commission politique et démocratie. Nous avons décidé de relancer une sous-commission autour du Proche Orient dans laquelle je siégerai. L’occasion de dénoncer le plan de Trump et de défendre des positions fortes en faveur du respect des droits de l’Homme en Palestine.

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