Communiqué de presse – 10 mesures du groupe Ecolo-Groen
Depuis des mois, le réseau d’accueil pour demandeurs d’asile est confronté à une saturation importante qui a entraîné, pour plusieurs centaines de personnes, le refus d’octroi de l’aide matérielle en centre d’hébergement. L’accueil est pourtant un droit pour les demandeurs d’asile, découlant d’obligations internationales et nationales de la Belgique. Pas un privilège, ni un cadeau. Plusieurs centaines de requêtes ont été introduites auprès du tribunal du travail de Bruxelles par des demandeurs d’asile privés d’accueil. À chaque fois, le précédent Secrétaire d’État a été condamné à héberger ceux-ci. Le tribunal de première instance a, par ailleurs, confirmé à deux reprises l’illégalité manifeste de la politique d’accueil menée par le Secrétaire d’État, après avoir été saisi par de nombreuses associations de défense des droits des étrangers, mais aussi par avocats.be.
Le précédent Secrétaire d’État est resté sourd aux centaines de condamnations, s’enfonçant dans une situation de non-respect insensé de l’état de droit. Une attitude inacceptable pour les écologistes.
Très rapidement, les écologistes ont donc mis sur la table des solutions pragmatiques, humaines et efficaces pour répondre à cette crise et restaurer une politique d’accueil humaine, conforme au droit national et européen. Jusqu’à présent, le Cabinet de Sammy Mahdi, précédent Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, a refusé de les prendre en considération. “Nous espérons que la nouvelle Secrétaire d’État, Madame Nicole de Moor, aura le souci du résultat et non uniquement de la communication. Avec ces 10 mesures pour sortir de la crise, nous souhaitons soutenir Madame De Moor et rappeler que des solutions humaines, pragmatiques et légales existent, quelle que soit la symbolique politique de celles-ci. L’accord Vivaldi autour de la migration s’articule autour de l’essentiel respect du droit en matière migratoire. La Secrétaire d’État trouvera toujours dans le groupe Ecolo-Groen un partenaire prêt à soutenir une politique allant dans ce sens-là”, explique Simon Moutquin, député fédéral Ecolo.
Les 10 mesures Ecolo-Groen pour mettre fin à la crise de l’accueil :
- Élaborer un plan d’urgence sur plusieurs mois pour sortir structurellement de la crise de l’accueil.
- Récupérer les places inutilisées dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens.
- Proposer une sortie du réseau d’accueil FEDASIL pour les demandeurs d’asile provenant d’un pays à haut taux de reconnaissance et les orienter vers des Initiatives Locales d’Accueil (ILA), qui doivent être encouragées et stimulées, voire des solutions individuelles (familles, amis, etc).
- Vu l’urgence et les circonstances exceptionnelles liées à l’absence de places en suffisance dans le réseau d’accueil FEDASIL, faire application de la possibilité, prévue par la loi “accueil”, de désigner à un demandeur d’asile un centre public d’action sociale comme lieu obligatoire d’inscription, en prévoyant pour ce faire un financement complémentaire pour les CPAS.
- Mobiliser les places restantes dans des bâtiments de casernes de la Défense.
- Mobiliser et soutenir les réseaux d’accueil citoyens existants, comme le Gouvernement l’a fait pour les réfugiés ukrainiens.
- En dernier recours, dans des situations d’urgence et au cas où les pistes de solution précédentes ne suffiraient pas, octroyer l’aide matérielle aux demandeurs d’asile de manière temporaire dans des hôtels.
- Pour empêcher la survenance d’une nouvelle crise de l’accueil, adopter une politique de long terme et prévoir des places d’accueil en suffisance au sein du réseau FEDASIL, éventuellement sous forme de places “tampon”.
- Renouer les liens avec les communes et encourager celles-ci à créer des places d’accueil au niveau local sur base volontaire. Et prévoir la mise en place d’un plan financier structurel en soutien aux communes.
- Augmenter les subventions aux communes qui accueillent un centre Fedasil, particulièrement aux communes avec un indice socio-économique faible.
Image : https://www.cire.be/publication/crise-de-laccueil-des-demandeurs-asile-une-histoire-sans-fin/
