Madame la ministre,
Des dizaines de milliers de personnes effectuent chaque année un séjour de courte durée dans notre pays. Les raisons le plus souvent invoquées sont le tourisme, les visites familiales ou encore les déplacements pour raisons professionnelles.
Pour pouvoir pénétrer valablement sur le territoire belge, les ressortissants de la plupart des pays tiers doivent se voir octroyer un visa de court séjour, dit visa « Schengen ». En 2018, 177 262 visas de ce type ont été accordés sur un total de 213 344 demandes. Il s’agit d’un taux de refus d’octroi de visas de l’ordre de 17%. Ce taux de refus est nettement plus élevé que celui de tous les États européens appliquant pourtant le même code frontières Schengen. Il représente en effet plus du double du taux de refus moyen, qui est de l’ordre de 8 %.
Ce taux de refus particulièrement élevé concerne principalement les personnes souhaitant obtenir un visa Schengen pour rendre visite à un membre de la famille établi en Belgique. Il semblerait, selon une analyse du « Ciré », que les refus sont le plus souvent imputables à l’appréciation particulièrement stricte que l’Office des étrangers fait de la « garantie suffisante de retour ».
Depuis le 3 février 2020, un changement de législation au niveau européen a introduit de nouvelles dispositions en matière d’octroi de visas Schengen. Les frais de visas ont notamment été augmentés et l’octroi de visas sera désormais dépendant de la coopération des gouvernements des pays tiers avec l’Union Europénne en matière de politique migratoire.
Voici donc mes questions :
1 ) Comment expliquez-vous cette sévérité particulière de l’Office des étrangers ? Selon vos informations, les autres États-membres de l’espace Schengen ayant un taux de refus plus faible sont-ils plus souvent confrontés à des abus ?
2) Pouvez-vous nous fournir les chiffres d’octroi de visas court-séjour pour l’année 2019 ?
