> Qu’est ce-ce que le profilage ethnique ?
Le profilage ethnique est une intervention policière qui se base sur des caractéristiques extérieures, telles que les caractéristiques ethniques, l’appartenance religieuse, le genre, l’orientation sexuelle… sans justification raisonnable et objective, ce qui viole donc le principe d’égalité devant la loi.
Le profilage ethnique, pourtant interdit, est une réalité dans notre pays. Amnesty International Belgique, Unia et de nombreuses autres organisations dénoncent son existence depuis des années et appellent à légiférer pour empêcher ces contrôles discriminatoires.
Il y a déjà 20 ans, la conférence de Durban contre le racisme encourageait les gouvernements à reconnaître et lutter contre le profilage ethnique.
–> Assumer la rupture de confiance pour recréer un dialogue
Le racisme est une maladie qui ne se limite pas aux forces de l’ordre. Il s’observe dans toutes les couches de la société. Il peut s’agir parfois d’actes individuels, mais lorsque ces actes individuels ne sont ni reconnus, ni questionnés, ni punis par la société, alors ce racisme devient institutionnel et nous avons le devoir d’y mettre fin.
Aujourd’hui, il nous faut constater une rupture de confiance entre la police et de nombreux citoyens qui ont peur de l’institution qui est censée les protéger. Notre rôle de parlementaire n’est pas de distribuer les bons et mauvais points entre citoyens et policiers, notre rôle est d’assumer cette réalité et d’y remédier.
–> Notre proposition de loi vise à obliger l’enregistrement et la motivation des contrôles d’identité et à inscrire le principe de non-discrimination dans les missions de la police.
Concrètement, cela obligerait la police à signifier les raisons d’un contrôle, à les motiver, à les enregistrer et à les rendre disponibles aux personnes contrôlés.
En rendant possible le contrôle sur les contrôles de police, l’objectif est bien de faire baisser la discrimination mais aussi de renforcer la transparence et le contrôle démocratique sur le travail des forces de l’ordre. L’efficacité des contrôles de police en serait renforcée. L’enregistrement systématique est également une bonne chose pour les policiers qui pourront disposer d’une preuve matérielle leur permettant de se justifier en cas d’accusation infondée de contrôle discriminatoire.
