La défense des droits humains et de la démocratie

Le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale fondée en 1949, regroupant 47 États européens et plus de 830 millions de citoyens. Tous sont signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme adoptée en 1950. Celle-ci a institué la Cour européenne des droits de l’homme, chargée de veiller à son respect.

Les missions principales du Conseil de l’Europe sont la promotion et le respect des droits humains, des fondements de la démocratie ainsi que de l’état de droit. Il est parfois mieux connu du grand public au travers des différentes institutions et organes qui le composent, pensons notamment à la Cour Européenne des droits de l’Homme, au groupe d’États contre la corruption (GRECO) ou encore à la Commission de Venise. Certaines conventions particulièrement exemplaire ont acquis une certaine renommée comme la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Charte sociale européenne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,…

A titre personnel, je suis membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui est un forum de discussions composé de 324 parlementaires élus des 47 états membres. C’est un organe indispensable qui permet de suivre le fonctionnement du Conseil, de voter des résolutions et de formuler des recommandations aux états membres afin de parvenir à un respect toujours plus important des valeurs fondamentales qui nous réunissent.

Le droit à un environnement sain

Nous le savons, toutes les projections, même les plus optimistes, nous montrent que nous nous dirigeons vers un réchauffement des températures à l’échelle de la planète de 2°C. Le dérèglement climatique qui en découle affectera (et affecte déjà) des centaines de millions de personnes.  Plus proche, la pollution de l’air en Europe est responsable de la mort de 400.000 personnes par an !

C’est pour ces raisons que mon premier rapport au sein de l’Assemblée des Parlementaires du Conseil de l’Europe s’est penché sur le fait de reconnaître le droit à l’environnement sain et durable sur notre continent.

Grâce aux outils légaux que je propose dans ce rapport, 840 millions de personnes pourraient saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire valoir leur droit à l’environnement sain et durable ! Une victoire humaine, juridique et environnementale pour cette génération et les suivantes.

Mes textes et déclarations

Au Conseil de l’Europe, plusieurs types de textes peuvent être rédigés et débattus.

La recommandation est officiellement définie comme une proposition de l’Assemblée, adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l’Assemblée mais relève des gouvernements.

L’Assemblée soumet au Comité des Ministres ses avis sur les questions qui lui sont renvoyées par le Comité (projets de convention et demandes d’adhésion).

Une résolution est officiellement définie comme une décision sur une question de fond dont la mise en oeuvre relève de sa compétence ou comme l’expression d’un point de vue.