Question orale de M. Simon Moutquin à M. Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et européennes.
Concerne: Position défendue par la Belgique en matière de politique de financement du Conseil de l’Europe.
Monsieur le Ministre,
Depuis quelques semaines j’ai le plaisir de faire partie de la délégation parlementaire belge au sein du Conseil de l’Europe. En 70 ans d’existence, cette organisation internationale dédiée à la promotion et à la défense des droits humains, de la démocratie et de l’état de droit n’a cessé de développer des mécanismes permettant de faire progresser les législations de 47 pays afin de garantir les droits fondamentaux de 820 millions d’Européens.
Alors que nous assistons à une recrudescence des discours de haine et à une mise sous pression des droits fondamentaux dans un certain nombre d’États, il est plus que jamais nécessaire que le Conseil de l’Europe puisse compter sur un financement stable et suffisant d’une année à l’autre afin de mener à bien ses multiples activités.
Pourtant, depuis quelques années le budget de cette organisation est mis sous pression par ses états membres. Ceux-ci ont en effet opté pour un modèle de financement qui ne tient pas compte de l’inflation, car basé sur une croissance budgétaire nominale zéro. De ce fait, le budget réel a été réduit d’environ 10% en 10 ans, selon la Secrétaire-générale de l’organisation.
Monsieur le Ministre,
1) Quel a été le montant de la contribution financière de la Belgique au Conseil de l’Europe pour l’année budgétaire 2019 ?
2) Quelle est la position défendue par la Belgique au sein du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant le retour à une contribution basée sur la croissance réelle zéro?
3) Quel en serait l’impact budgétaire pour la Belgique?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous apporterez à ces questions.
Simon Moutquin
